Le code européen des déchets CER est un code d’identification attribué à chaque type de déchet en fonction de sa composition et du processus dont il est issu. Quant aux déchets dangereux, la caractérisation réside dans l’origine des déchets et dans la teneur en substances dangereuses. Le nouveau CEE (décision 2014/955 / UE) est en vigueur depuis le 1er juin 2015 et attribue à chaque type de déchets une chaîne numérique à six chiffres, composée comme suit:

• les deux premiers chiffres (chapitre) sont représentatifs du type auquel le type de déchet est attribué
• les figures suivantes (ci-dessous les chapitres) sont des spécifications supplémentaires du type de déchets
• L’identification précise des déchets est essentielle pour les phases ultérieures de valorisation et / ou d’élimination.
• Il CER doit être déclaré sur la carte SISTRI ou sur le formulaire d’identification des déchets et sur le registre chronologique ou le registre de chargement et de déchargement des déchets.

Les chapitres du CER

• 01 Déchets provenant de la prospection, de l’extraction ou de l’exploitation en carrière, ainsi que du traitement physique ou chimique des minéraux
• 02 Déchets issus de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la foresterie, de la chasse et de la pêche, de la transformation et de la préparation des aliments
• 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux, de meubles, de pâte, de papier et de carton
• 04 Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure et de l’industrie textile
• 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon
• 06 Déchets issus de processus chimiques inorganiques
• 07 Déchets issus de processus chimiques organiques
• 08 Déchets issus de la production, de la formulation, de la fourniture et de l’utilisation (PFFU) de revêtements (peintures, vernis), adhésifs, mastics et encres d’imprimerie
• 09 Déchets de l’industrie photographique
• 10 Déchets issus de procédés thermiques
• 11 Déchets provenant du traitement chimique des surfaces et du revêtement des métaux et autres matériaux; hydrométallurgie non ferreuse
• 12 Déchets de surfaces métalliques et plastiques et traitements physiques et mécaniques
• 13 Huiles usées et résidus de combustibles liquides (sauf huiles comestibles, 05 et 12)
• 14 Solvants organiques, réfrigérants et propulseurs résiduels (sauf pour les articles 07 et 08)
• 15 Déchets d’emballage, serviettes hygiéniques, chiffons, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs
• 16 Déchets non spécifiés ailleurs dans la liste
• 17 Déchets des activités de construction et de démolition (y compris le sol provenant de sites contaminés)
• 18 Déchets produits par le secteur de la santé et vétérinaire ou des activités de recherche connexes (à l’exception des déchets de cuisine et de restaurant qui ne proviennent pas directement des soins de santé)
• 19 Déchets provenant des usines de gestion des déchets, des usines de traitement des eaux usées hors site, ainsi que de la purification de l’eau et de sa préparation à des fins industrielles
• 20 Déchets municipaux (déchets ménagers et assimilés produits par les activités commerciales et industrielles ainsi que par les institutions), y compris les déchets de collecte séparée.

Une liste détaillée de la législation actuelle peut être téléchargée ici: (CER-NORMATIVA.pdf)