Code européen des déchets (CED)

Le CER, Code Européen des Déchets, est un code d’identification attribué à chaque type de déchet en fonction de sa composition et du procédé dont il provient. Pour les déchets dangereux, la caractérisation dépend de l’origine des déchets et de la présence de substances dangereuses.

Le nouveau CER (décision 2014/955/UE) est en vigueur depuis le 1er juin 2015 et attribue à chaque type de déchet une chaîne numérique de six chiffres, ainsi composée :

• les deux premiers chiffres (chapitre) représentent la catégorie à laquelle se rattache le type de déchet

• les chiffres suivants (sous-chapitres) apportent des précisions supplémentaires sur le type de déchet.

L’identification précise du déchet est fondamentale pour les phases ultérieures de valorisation et/ou d’élimination. Le CER doit être indiqué sur la fiche SISTRI ou sur le formulaire d’identification des déchets et sur le registre chronologique ou le registre d’entrée et de sortie des déchets.

Les chapitres du CER

01 Déchets provenant de la prospection, de l’extraction en mine ou en carrière, ainsi que du traitement physique ou chimique des minerais

02 Déchets issus de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche, du traitement et de la préparation des aliments

03 Déchets de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux, meubles, pâte, papier et carton

04 Déchets du travail des peaux et fourrures et de l’industrie textile

05 Déchets du raffinage du pétrole, de l’épuration du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon

06 Déchets des procédés chimiques inorganiques

07 Déchets des procédés chimiques organiques

08 Déchets de la production, formulation, fourniture et utilisation (PFU) de revêtements (peintures, vernis et émaux vitrifiables), adhésifs, mastics et encres d’impression

09 Déchets de l’industrie photographique

10 Déchets provenant de procédés thermiques

11 Déchets produits par le traitement chimique de surface et le revêtement des métaux et autres matériaux ; hydrométallurgie non ferreuse

12 Déchets produits par l’usinage et le traitement physique et mécanique de surface des métaux et des plastiques

13 Huiles usées et résidus de combustibles liquides (sauf huiles alimentaires, 05 et 12)

14 Solvants organiques, réfrigérants et propulseurs usagés (sauf les rubriques 07 et 08)

15 Déchets d’emballage, absorbeurs, chiffons, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs

16 Déchets non spécifiés ailleurs dans la liste

17 Déchets des activités de construction et de démolition (y compris les terres provenant de sites contaminés)

18 Déchets produits par le secteur sanitaire et vétérinaire ou par des activités de recherche connexes (sauf les déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement de soins de santé)

19 Déchets produits par des installations de gestion des déchets, des installations de traitement des eaux usées hors site, ainsi que par l’adduction d’eau potable et sa préparation pour un usage industriel

20 Déchets urbains (déchets ménagers et déchets assimilés produits par des activités commerciales et industrielles ainsi que par des institutions), y compris les déchets collectés sélectivement.