Code CED 070213 : Classification des Déchets de Caoutchouc Vulcanisé
CERLe code CED 070213 (également désigné EER 070213 ou code LED) identifie les déchets et chutes de caoutchouc vulcanisé non dangereux issus des procédés de fabrication industrielle.
Ce code doit figurer obligatoirement sur le bordereau de suivi des déchets, le registre des déchets et tous les documents de transport.
Prismi est un fabricant italien autorisé à collecter et recycler les déchets de caoutchouc sous code CED 070213 depuis 1990, livrant des matières premières secondaires certifiées en France, en Belgique, en Suisse et dans toute l’Europe.
Qu'est-ce que le Code CED et comment le lire
Le Code Européen des Déchets (CED), également appelé Liste Européenne des Déchets (LED) ou Elenco Europeo dei Rifiuti (EER), est un code à six chiffres attribué à chaque type de déchet en fonction de sa composition et de son procédé de production.
Il est établi par la Décision UE 2014/955/UE, en vigueur depuis le 1er juin 2015, et s’applique dans tous les États membres de l’Union européenne, y compris la France, la Belgique et la Suisse. Le code se lit à trois niveaux :
Les deux premiers chiffres : chapitre (secteur de production d’origine)
Les deux chiffres suivants : sous-chapitre (type de procédé)
Les deux derniers chiffres : déchet spécifique Un code se terminant par un astérisque (*) désigne un déchet dangereux.
Chapitre 07 CED — Codes pour les Déchets de Caoutchouc
| Code CED | Description | Dangerosité |
|---|---|---|
| 07 02 13 | Déchets de plastiques et de caoutchouc vulcanisé | Non dangereux |
| 07 02 99 | Déchets non spécifiés ailleurs (procédés chimiques organiques) | Non dangereux |
| 07 02 14* | Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses | Dangereux ★ |
★ Les déchets dangereux ne sont pas acceptés par Prismi. Source : Décision UE 2014/955/UE
Prismi : collecteur agréé pour les déchets CED 070213
Prismi Srl collecte et recycle les déchets de caoutchouc vulcanisé classifiés sous le code CED 070213 depuis 1990, depuis son installation agréée à Monteprandone, en Italie.
Chaque lot de déchets fait l’objet d’une caractérisation par notre laboratoire interne pour confirmer la classification CED avant d’être transformé en matières premières secondaires certifiées.
Notre processus de gestion des déchets comprend :
Caractérisation en laboratoire et vérification du code CED
Établissement du bordereau de suivi des déchets (BSD)
Collecte par des véhicules agréés pour le transport de déchets non dangereux
Recyclage en granulés et poudres de caoutchouc certifiés
Nous sommes certifiés ISO 14001 et garantissons une traçabilité complète de chaque chargement.
Nous travaillons avec des industriels en France, en Belgique, en Suisse et dans toute l’Europe.
Types de caoutchouc acceptés sous le code CED 070213
Les principales qualités de caoutchouc vulcanisé classifiables sous le code CED 070213 et acceptées par notre installation sont :
SBR (styrène-butadiène), EPDM (éthylène-propylène-diène), NBR (acrylonitrile-butadiène), IIR (caoutchouc butyle) et CR (néoprène). Le tri par type de mélange à la source est indispensable pour garantir la qualité de la matière première secondaire produite.
FAQ — Code CED pour les déchets de caoutchouc vulcanisé
Quel code CED est attribué aux chutes de caoutchouc destinées à la récupération de matière ?
La classification CED relève du chapitre 07, suivi de l’identifiant marchand. Pour les chutes de caoutchouc vulcanisé classées comme déchet non dangereux, le code EER étendu est 070213
Si mes chutes de caoutchouc ont reçu un code CED dangereux, peuvent-elles être récupérées comme matière première secondaire ?
Malheureusement non. Outre les problèmes d’autorisation pour des entreprises comme la nôtre, aucune application industrielle n’accepterait un produit dérivé de déchets dangereux. Les matières premières secondaires sont soumises à des analyses End‑Of‑Waste qui empêcheraient leur commercialisation si elles proviennent de déchets classés dangereux.
Où doit figurer le code CED 070213 dans la documentation ?
Le code CED 070213 doit figurer obligatoirement sur le bordereau de suivi des déchets (BSD), le registre des déchets et tous les documents de transport. En France, il est requis dans le système TRACKDÉCHETS pour les déchets non dangereux traçables.
Le caoutchouc EPDM a-t-il le même code CED 070213 que le caoutchouc SBR ?
Oui, à condition que les deux soient classifiés non dangereux. Le code CED 070213 s’applique aux déchets de caoutchouc vulcanisé en général — SBR, EPDM, NBR, IIR, CR — tant qu’ils ne contiennent pas de substances dangereuses. La caractérisation en laboratoire est nécessaire pour confirmer la classification.
Prismi est-elle agréée pour collecter des déchets sous le code CED 070213 ?
Oui. Prismi Srl opère depuis 1990 avec une installation agréée pour la valorisation des déchets de caoutchouc vulcanisé classifiés CED 070213. Nous gérons la collecte, la caractérisation et le recyclage en matières premières secondaires certifiées, avec traçabilité complète et certification ISO 14001. Nous travaillons avec des industriels en France, en Belgique, en Suisse et dans toute l’Europe.